Utilisation des IMSI catcher

Dans l’affaire Lafarge, les keufs ont utilisé des IMSI-Catcher pour deux principales raisons : préciser des domiciles et chercher l’utilisation de lignes téléphonique anonymes par des personnes.

Un IMSI catcher est un appareil qui se fait passer pour une antenne relais dans l’objectif de capter les numéros de téléphone qui communiquent dans le rayon d’action de celui-ci. Il peut aussi être utilisé pour intercepter les communications, mais ça n’a, de ce qu’on sache, pas été le cas dans l’enquête. Les plus petits rentrent dans une valise. Leur rayon d’action dépend du modèle utilisé, et peut, pour les plus gros IMSI-Catcher, être similaire à ceux de véritables antennes relais.

Pour utiliser des IMSI catcher, les policier.es de la SDAT font appel aux keufs du service intérministériel d’assistance technique (SIAT), un service de la direction nationale de la police judiciaire (DCPJ/DNPJ), par ailleurs chargé de la supervision des infiltrations de keufs et de la gestion des indics.


Le cadre légal

Les keufs peuvent recourir à l’utilisation d’IMSI catcher lorsque l’enquête concerne un crime, un délit terroriste, une association de malfaiteurs, ou lorsque les délits portent atteinte aux « intérêts fondamentaux de la nation » [1]. Leur utilisation est soumise à une autorisation du juge des libertés et de la détention lors des enquêtes préliminaires ou de flagrance, et par une autorisation du juge d’instruction dans le cadre des informations judiciaires.


Recherche de l’utilisation de lignes téléphoniques anonymes

À la toute fin du mois de décembre, dans le cadre de l’enquête préliminaire, les keufs de la SDAT ont reçu l’autorisation d’un juge des libertés et de la détention d’autoriser un IMSI catcher afin de déterminer quelles lignes téléphoniques étaient utilisées par une des personnes suspectées. Leur méthode de travail est alors la suivante : les keufs vont faire des filatures de la personne suspectée, et, à plusieurs reprises, lors de ces filatures, soit lorsque la personne est en mouvement en voiture, soit lorsqu’elle s’est posée chez des gens. Les relevés se font sur des durées de 6 à 10 minutes lorsque la personne est en mouvement, mais de 20 minutes ou plus lorsque la personne est statique. Les keufs cherchent ensuite si certaines lignes téléphoniques apparaissent sur plusieurs des relevés d’IMSI catcher, c’est-à-dire les lignes téléphoniques qui se seraient retrouvées près de la personne à différents moments, laissant penser que ce sont les lignes utilisées par celles-ci. 3 lignes téléphoniques apparaissent sur deux ou plus relevés d’IMSI catcher, mais les policier.es les écartent. C’est possible que ce soit les lignes des keufs de la SDAT procédant aux filatures mais c’est aussi possible que ce soit de simples coïncidences.

Précisions et vérifications du domicile de personnes

À plusieurs reprises dans l’enquête, les keufs vont utiliser des IMSI catcher pour vérifier et/ou préciser le domicile de certaines personnes soupçonnées. Les keufs de la SDAT ont ent tous cas utilisée des IMSI Catcher lorsqu’iels avaient des doutes sur le lieu de vie d’une personne. C’est le cas par exemple pour des personnes vivant sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes sans que les condés n’aient pu obtenir de domiciliation plus précise, ou lorsque les surveillances physiques des adresses déclarées par une personne n’ont pas permis de l’y apercevoir.
Leur méthode de travail est alors de passer, en voiture, de nuit, a proximité des lieux de vie supposés des personnes et d’y activer leurs IMSI catchers. Si iels détectent la ligne téléphonique attribuée à la personne dans son lieu de vie supposée, c’est que la personne y habite. Le rayon d’action des IMSI catcher étant souvent plus faible que celui de véritables antennes relais, cette méthode est plus précise que de se contenter d’observer quels sont les relais téléphoniques déclenchés par la personne. Concrètement, les keuf hésitaient, pour une des personnes suspectées, entre deux domiciles possibles suffisamment proches pour être couverts par une seule et même antenne relais. En passant, de nuit, avec un IMSI catcher, iels ont détecté la ligne téléphonique de la personne près d’un des deux domiciles possible. Iels en ont conclu que c’était le lieu de vie de la personne en question.
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000038270196/#LEGISCTA000038270199